ISQC1 - International Standard on Quality Control
La norme ISQC1 (International Standard on Quality Control) définit les exigences relatives à la mise en place d’un système de “contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen limité d’informations financières historiques, et d’autres missions d’assurance et de services connexes”.
L’objectif général est de garantir que les travaux sont réalisés conformément aux exigences légales et réglementaires mais également aux normes professionnelles applicables et que les rapports émis sont “appropriés en la circonstance”.
Les “composantes” du système de contrôle qualité ISQC1 sont identifées au paragraphe 7.
Le système de contrôle qualité (ISQC1) doit comporter des
“politiques” et
des “procédures”
couvrant les “composantes” suivantes:
(a) rôle des personnes responsables de la qualité au sein du cabinet
(b) règles d’éthiques
(c) acceptation et maintien de la relation client et de missions ponctuelles
(d) ressources humaines
(e) réalisation de la mission
(f) suivi du système de contrôle qualité.
Ces procédures et politiques doivent être documentées et validées (“formalisées”) et bien entendu communiquées au sein du cabinet.
Il est à noter que la norme comprend également une exigence relative à la promotion d’une “culture interne fondée sur la reconnaissance de la qualité comme élément essentiel de la réalisation des missions”.*
* source ISQC1 CNC-IRE-DSH/acs/version 15 juin 2007.